Afin de vous faire accompagner dans la prise de connaissance et la compréhension de vos droits, vous avez la possibilité de désigner le nom d’une personne de confiance au cours de votre séjour et plus particulièrement au moment de votre admission conformément à l’article L.311-5-1 du CASF.
La personne de confiance que vous aurez désignée pourra notamment vous accompagner dans votre entretien de recherche de consentement de séjour dans l’établissement.
Cette personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou encore votre médecin traitant, pourra également être consultée, sur votre demande, dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle devra rendre compte de votre volonté.
A cet effet et conformément à l’article L.311-5-1 du CASF, une information orale ainsi qu’une information écrite relative à votre possibilité de désigner une personne de confiance vous sera apportée huit jours au moins avant la conclusion de votre contrat de séjour.
Cette information écrite est à retrouver en annexe du présent livret d’accueil sous la forme d’une notice d’information. Cette notice comporte notamment :
– Des explications concernant le rôle et les modalités de désignation de la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
– Cinq annexes : un rappel des principales missions de la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance, des formulaires à destination des témoins en cas d’impossibilité physique d’écrire seul(e) le formulaire de désignation ou de révocation de la personne de confiance et un modèle d’attestation de délivrance de l’information sur la personne de confiance.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas désigner le nom d’une personne de confiance, nous vous invitons à communiquer à l’établissement le nom et les coordonnées d’une « personne référente » à prévenir en cas de nécessité.