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25 mars 2020

[COVID-19] Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

ATTESTATION DE SORTIE. L’attestation de déplacement nouvelle version est arrivée ! Publiée cette semaine, elle comprend davantage de cases mais les motifs de sorties sont revus et durcis. Comment la remplir, quels sont les changements ? On vous dit tout !

Sortir de votre domicile pour faire vos courses, vous rendre à une consultation médicale importante ou pour prendre l’air et vous dégourdir les jambes après une longue journée de confinement reste possible mais à condition de vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire. Attention, une nouvelle version a été publiée cette semaine suite aux annonces d’Edouard Philippe sur un durcissement des conditions de déplacement. Le nouveau formulaire, à télécharger plus bas, est plus conforme à ces annonces, notamment l’encadrement plus strict de la pratique d’une activité physique.

Cette case reste dans le formulaire, mais l’intitulé a été précisé : « Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ». Si vous aviez imprimé le formulaire précédent en plusieurs exemplaires, un délai est toutefois prévu. « L’ancienne attestation est encore valable quelques temps, mais il faut bien y préciser manuellement l’heure de sortie », a tout de même précisé le ministère de l’Intérieur mercredi 25 mars.

Autre modification importante, il faudra, en plus de la date, désormais indiquer l’horaire de sortie du domicile. Les forces de l’ordre pourront ainsi vérifier la durée de votre déplacement, notamment si vous faites du sport. Dans ce cas, cette sortie ne devra pas dépasser une durée d’une heure. On compte aussi deux nouvelles cases intitulées : « Convocation judiciaire ou administrative » et « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ». Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous êtes passible d’une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l’ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l’amende sera portée à 1 500 euros.

Comment remplir l’attestation de déplacement dérogatoire ?

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n’est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l’objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l’attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait « sur l’honneur ». Cette mention n’est finalement pas indiquée dans l’attestation de déplacement fournie par le ministère de l’Intérieur.

Les informations à fournir dans l’attestation sont assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l’adresse de votre domicile. Il s’agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d’une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de sortie doit également être mentionnée dans la deuxième version mise en ligne le 24 mars 2020. Si vous ne disposez pas d’une imprimante à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, le gouvernement a précisé qu’il serait possible de la recopier sur « papier libre ». Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement.

Comment recopier l’attestation si vous n’avez pas d’imprimante ? Que faut-il écrire ?

Si vous n’avez pas d’imprimante à la maison, il vous faudra recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants :

– Commencer par l’intitulé de l’attestation : « Attestation de déplacement dérogatoire En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».
– Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle ;
– Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l’Intérieur, vous pouvez vous contenter de n’écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l’attestation imprimée ;
– Remplir le champ « Fait à :  » avec le nom de votre ville ;
– Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie ;
– Signer.

Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l’heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l’espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5ème case commençant par « déplacements brefs » que la promenade est possible « avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ». Aucune limite de nombre n’est indiquée, vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants.

Attention, il faudra toutefois dans ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d’en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. « Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés », précisait ainsi le ministère de l’Intérieur. Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d’une attestation signée par ses parents ou représentants légaux.

Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d’ordre demeure : Restez chez vous !

Y a-t-il une attestation ou justificatif de déplacement fourni par l’employeur ?

Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail, l’employeur devra vous fournir un autre document justificatif nommé « justificatif de déplacement professionnel ». Celui-ci, non daté, sera donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire de l’attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et qui devra donc être remplacée chaque jour. Une nouvelle version a été publiée durant le week-end du 22 mars et précise bien que ce document seul est suffisant, pas besoin d’y ajouter une attestation de déplacement dérogatoire. Le texte sous ce nouveau document le précise : « Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

– Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– Des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l’employeur. Vous pouvez également vous la procurer vous-même directement sur le site du ministère de l’Intérieur.

Quels risques si je circule sans attestation de déplacement dérogatoire ?

Pour chaque déplacement, il faudra vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire spécifiquement remplie. Le ministre de l’Intérieur a annoncé cette semaine que des points de contrôle fixes et mobiles seront installés « sur les axes principaux mais aussi secondaires, partout sur le territoire national ». 100 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Si vous circulez sans attestation dérogatoire, vous encourrez une de 135 euros. Attention en cas de récidive dans les 15 jours suivant la première infraction, l’amende passe à 1500 euros. Dans le texte d' »état d’urgence sanitaire » voté par le Parlement le 22 mars 2020, le dispositif est encore durci pour les contrevenants. Ce texte devrait être publié au Journal Officiel le lundi 23 mars 2020 et prévoir une amende de 3750 euros d’amende, la requalification en délit passible de six mois d’emprisonnement.

Qui peut circuler sans attestation de déplacement dérogatoire ?

Certaines professions pourront circuler sans attestation mais sur présentation d’un justificatif professionnel. Ce devrait être le cas des personnels de médecine par exemple. Dans les autres cas, il faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur présentation d’un document ou d’un certificat de l’employeur que pourra vous remettre ce dernier, le justificatif de déplacement professionnel.

Téléchargez ici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Téléchargez ici le justificatif de déplacement professionnel : Justificatif de déplacement professionnel Mars 2020


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